Comment rédiger sa lettre de résiliation d’assurance vie ?

Comment rédiger sa lettre de résiliation d’assurance vie ?

Le contrat d’assurance vie, si on le compare aux autres contrats d’assurance, ne dispose pas de période d’engagement. Il est possible de le rompre quand vous le souhaitez. Par conséquent, dans le cas où votre contrat d’assurance vie ne vous correspondrait plus et que vous désirez y mettre un terme, vous êtes tenu de communiquer une lettre de résiliation de votre contrat à votre compagnie d’assurance.

Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement à : comment rédiger sa lettre de résiliation d’assurance vie.

Quels sont les motifs de résiliation d’un contrat d’assurance vie ?

Il est possible de mettre fin à un contrat d’assurance-vie :

  • en cours de vie : lorsque le contrat d’assurance vie est parvenu à son échéance, le souscripteur peut opter pour une sortie en capital ou en rente ;
  • lors d’un décès : au moment où l’assuré décède (il s’agit du souscripteur lui-même), le capital est remis à son/ses bénéficiaire(s) indiqué(s) puis l’assurance vie sera fermée ;
  • en cas de vie ou de mort : le capital est transmis au souscripteur, si celui-ci est encore vivant ou à ses bénéficiaires si la mort survient avant.

La plupart du temps, l’assurance vie constitue un contrat « vie entière », bien qu’elle ait une échéance. Le souscripteur a la possibilité, tout au long de la durée du contrat, de payer des primes et de jouir pleinement de son capital, qui va ensuite être versé, à sa mort, aux personnes indiquées par lui dans la formule bénéficiaire. Le contrat ne se terminera que lorsque le capital sera versé.

En revanche, si une mention du type « en cas de vie » est envisagée, le retrait en capital entraîne la rupture du contrat : le souscripteur touchera le montant payé, plus les intérêts capitalisés.

Quand un contrat d’assurance vie peut-il être rompu ?

À la différence de bien d’autres formules d’assurance, l’assurance vie peut être rompue à n’importe quel moment de la part du souscripteur : aucun préavis à respecter, aucune date d’échéance à manquer et aucune loi spécifique à évoquer. Par ailleurs, à l’inverse des idées reçues par de nombreux épargnants, le capital ne reste aucunement gelé durant 8 ans. En effet, il n’y a que l’âge auquel le contrat atteindra son échéance fiscale. Par conséquent et étant donné que l’argent investi n’est pas épuisé ou bloqué, il sera possible de réaliser un rachat total ou partiel.

En quoi consiste le rachat total d’une assurance vie ?

Dans le domaine de l’assurance vie, le rachat total est synonyme d’annulation du contrat. Sauf en cas de décès du souscripteur, la fin du contrat s’annoncera uniquement en cas de rachat total, autrement dit, en cas de prélèvement de la totalité du capital ainsi que des intérêts générés.
La somme investie dans un contrat d’assurance vie demeure, en effet, accessible en tout temps : elle ne se trouve jamais bloquée. Peu importe le motif, vous avez toujours le droit de demander le rachat de votre contrat.
Contrairement au rachat partiel (où le souscripteur récupère juste la moitié du capital et des intérêts), le rachat total marque la rupture de ce contrat.

En quoi consiste un rachat partiel de l’assurance vie ?

Lors de ce rachat, l’assuré reprend possession d’une partie des capitaux déposés sur son contrat. Pour autant, cette intervention ne clôt pas le contrat qui persiste et maintient son antériorité fiscale. Le souscripteur pourra réaliser des nouveaux paiements à n’importe quel moment.

Comment rédiger sa lettre de résiliation d’assurance vie ?

Pour rompre et mettre définitivement fin à votre contrat d’assurance vie, il vous est demandé de faire part de votre décision à votre assureur ou la compagnie d’assurance à laquelle vous êtes affilié, par lettre avec accusé de réception. Dans le cas où vous souhaiteriez procéder à un rachat total, il faut également le signaler dans votre lettre.
La lettre en question doit citer le numéro du contrat ainsi que la date à laquelle vous avez souscrit et préciser que vous souhaitez finaliser l’opération une fois la lettre parvenue aux mains de l’assureur. Puis, pour obtenir l’intégralité de la somme d’argent, il est nécessaire d’indiquer également le RIB.
Dans le but que votre demande soit traitée le plus rapidement possible, et que la procédure s’effectuera plus vite, veuillez fournir les documents suivants avec votre demande :

  • un numéro de compte bancaire ou un RIB ;
  • le dernier relevé de compte ;
  • une copie du contrat qui vous lie à votre assureur.