Les accidents de la route sont malheureusement courants à l’échelle mondiale, et les conséquences peuvent être très graves. Par conséquent, il est impératif que des mesures soient prises pour limiter ou atténuer leurs effets sur les victimes et leurs proches. Une solution à ces problèmes se trouve dans la Convention Internationale Relative aux Sinistres Automobiles (IRSA).
C’est un traité international qui régit les processus de règlement des sinistres auto entre différents pays membres. La convention IRSA visent à réduire les litiges liés aux réclamations d’assurance automobile suite à des acccidents impliquant plusieurs pays.
Lorsque plusieurs États sont impliqués dans un accident de la route dont au moins un véhicule appartient à l’un des pays signataires de l’IRSA, celle-ci définit le cadre juridique applicable à l’indemnisation des victimes relevant de chacune des parties contractantes. De plus, elle crée une obligation pour le pays du conducteur en cause de payer les dommages matériels ou corporels subis par les autres participants.
Objectifs principaux de la Convention IRSA
La Convention relative aux Sinistres Automobiles est entrée en vigueur en 1969. Les objectifs principaux de cette convention sont :
- Encourager et faciliter le règlement rapide des indemnités dues aux victimes ;
- Aider les victimes à obtenir rapidement et sans retard le versement des indemnités dues ;
- Etablir des principes communs pour le règlement des sinistres automobiles.
Bien que chaque pays membre applique sa propre loi nationale concernant l’assurance des véhicules, la convention IRSA offre un cadre juridique uniforme pour déterminer si une compagnie d’assurance est tenue de verser une indemnité et le montant admissible à la victime indemnisable.
Signataires de la Convention IRSA
Actuellement, une quarantaine de pays sont signataires de la Convention IRSA. Il s’agit notamment de l’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de la France, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la Suède, de la Turquie, de l’Autriche, de l’Italie, de la Bulgarie, de la Norvège, etc.
Les pays non-signataires de l’IRSA ne sont pas couverts par la convention. Toutefois, ils sont soumis à leurs propres lois nationales. Par exemple, aux États-Unis, la responsabilité civile automobile est généralement fournie par l’État et non par des assurances privées. Au Canada, la responsabilité civile automobile est également obligatoire et est assurée par des compagnies d’assurance privées.
Comment fonctionne la convention IRSA ?
Lorsqu’un sinistre implique plusieurs pays, le pays du conducteur responsable du sinistre est tenu de s’acquitter de son obligation de faire indemniser les autres participants. Cette obligation est régie par l’article 16 de la convention IRSA.
La procédure en vertu de la convention IRSA commence par l’envoi par le bureau central d’un avis aux compagnies d’assurance des pays concernés. Ensuite, les compagnies d’assurance doivent reconnaître officiellement la responsabilité de leur client à l’égard de l’accident et déposer une déclaration de sinistre auprès du bureau central.
Une fois que le bureau central a reçu toutes les informations nécessaires, il peut commencer à traiter le dossier. Dans ce cas, le bureau central évaluera le montant des dommages et émettra un ordre de paiement pour l’indemnisation de la victime. Le montant de l’indemnisation versée à la victime est ensuite partagé entre les pays concernés selon les modalités spécifiées par la convention IRSA.
Le bénéfice de la Convention IRSA
Enfin, grâce à la convention IRSA, les victimes ont l’assurance que leurs dommages seront correctement indemnisés en cas d’accident impliquant des véhicules appartenant à différents pays signataires. Ces dommages peuvent être matériels ou corporels, et comprennent également des dommages psychologiques. Comme la procédure d’indemnisation est gérée par le bureau central, les victimes n’ont pas besoin de se préoccuper des détails techniques et de la paperasse liée à la gestion de leur demande d’indemnisation.
De plus, la convention IRSA permet aux compagnies d’assurance des pays signataires d’avoir une assurance supplémentaire quant à leur capacité de fournir une protection complète à leurs clients et de faire face à leurs obligations en cas de sinistre.
Résumé
La Convention relative aux Sinistres Automobiles (IRSA) est un traité international qui régit les processus de règlement des sinistres auto entre différents pays membres. Elle vise à réduire les litiges liés aux réclamations d’assurance automobile suite à des accidents impliquant plusieurs pays. Ses principaux objectifs sont d’encourager et de faciliter le règlement rapide des indemnités dues aux victimes, et d’établir des principes communs pour le règlement des sinistres automobiles.
Grâce à la convention IRSA, les victimes peuvent être assurées que leurs dommages seront indemnisés de manière appropriée et sans retard, et les compagnies d’assurance peuvent se protéger contre leurs obligations légales en cas de sinistre. Quarante pays sont actuellement signataires de l’IRSA, mais les pays non-signataires ne sont pas couverts par la convention.