La résiliation du contrat de mutuelle santé, aussi appelé complémentaire santé, est de plus en plus fréquente pendant ces dernières années. La loi française permet en effet, à n’importe quel souscripteur à un contrat de mutuelle santé, de résilier ce dernier, gratuitement et à n’importe quel moment, sans avoir à se soucier de quoi que ce soit. C’est parfaitement légal de le faire, à condition que cette opération passe par certaines étapes.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à lire la suite de cet article si vous voulez apprendre la meilleure manière de résilier un contrat de mutuelle santé.
La résiliation de contrat de mutuelle santé : quelles sont les conditions ?
Comme nous l’avons déjà mentionné, cette procédure est parfaitement légale, mais soumise à quelques conditions qui doivent être réunies avant de voir la demande de résiliation acceptée. Il s’agit là, d’une procédure rapide et facile à réaliser, car elle ne demande pas beaucoup de temps ni d’efforts de la part de la personne contractée. La première condition, qui est sans l’ombre d’un doute, la plus importante, est le fait de devoir attendre au minimum l’anniversaire du contrat de mutuelle santé pour pouvoir demander une résiliation. Votre demande ne peut être acceptée si vous la faites en moins d’une année depuis la signature du contrat.
C’est très important de respecter la première condition, car pour être légale, une demande de résiliation de contrat de mutuelle doit être adressée à l’organisme assureur une année après la souscription. La deuxième condition concerne l’information dudit organisme de la volonté du souscripteur à résilier son contrat de mutuelle santé ; c’est à ce moment-là que l’adhérence à la demande du client dépend de l’assureur. En règle générale, les organismes assureurs ne compliquent pas les choses pour leurs clients ayant envie de procéder à une résiliation de contrat, car plusieurs raisons peuvent le pousser à le faire.
Comment résilier un contrant de mutuelle santé ?
Pour qu’une demande de résiliation d’un contrat de mutuelle santé soit dans les règles, il est nécessaire de respecter la date de l’échéance, puis de notifier votre assureur par l’un des moyens suivants :
- par document scriptable : à savoir, une lettre écrite ou n’importe quel autre moyen durable ;
- par un acte extrajudiciaire ;
- par une déclaration : celle-ci doit être faite dans un bureau de l’un des représentants de l’organisme assureur concerné ou au sein de son propre siège social ;
- par un mode de conclusion du contrat à distance : seule condition pour ce cas de figure, c’est à la demande de l’assureur ;
- par un moyen autre que ceux-ci : mais qui doit être déjà stipulé sur le contrat de mutuelle santé contracté au profit du client.
Une fois le mode de communication choisi, le client peut alors procéder à la demande de la résiliation de son contrat, à laquelle l’organisme assureur doit répondre par un écrit confirmant la réception de la demande du client. Cet avis de résiliation du contrat, aussi appelé, avis de dénonciation, fait entrer la résiliation en vigueur un mois après la réception de la demande par l’assureur. Cela veut dire que la procédure a été faite dans les meilleures conditions et que la résiliation du contrat de la mutuelle santé a pris effet.
Où trouver une lettre type de résiliation d’un contrat de mutuelle santé ?
Si vous cherchez à entamer une telle procédure, sachez qu’il n’est pas du tout difficile de trouver un modèle de lettre type pour une demande de résiliation d’un contrat de mutuelle santé. Il vous suffit d’aller sur internet pour trouver des modèles proposés par des professionnels du domaine, que vous pouvez imprimer une fois que vous les aurez remplis. Vous pouvez le faire de manière manuscrite, comme vous pouvez remplir vos informations puis imprimer directement l’exemplaire pour le soumettre à votre assureur. Il est toujours judicieux de garder une copie pour soi-même au cas où les choses ne se passeraient pas comme prévu.
Vous devrez mentionner en haut à gauche de la lettre de demande votre adresse et votre code postal, ainsi que celle du siège social de votre assureur et son code postal à droite de la feuille. En bas de vote adresse, vous allez mettre l’objet et la référence qui représente le numéro de votre contrat. Écrivez ensuite votre lettre et attendez une réponse favorable de la part de votre assureur, en plus de demander les pièces supplémentaires à présenter pour le déblocage de votre procédure dans le cas où la demande serait refusée.