Qu’est ce que la BDESE ?

Qu’est ce que la BDESE ?

Anciennement nommée BDES, La BDESE est une base de données regroupant l’ensemble des informations sur les orientations économiques, financières, environnementales et sociales d’une entreprise d’au moins 50 salariés.

Voyons en détails de quoi il s’agit.

BDESE : définition

L’acronyme BDESE veut dire Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales. Les articles L. 2312-18, L. 2312-36 et L. 2312-21 du Code du travail stipule l’obligation de mettre en place un document centralisé afin d’avoir un panorama clair de la stratégie long terme d’une entreprise.

Ainsi des informations telles que les perspectives sociales, économiques, financières et environnementales sont mises à disposition auprès des salariés dans le but de mieux s’intégrer de le projet global de leur entreprise.

C’est la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 qui impose désormais l’ajout des orientations environnementales qui n’étaient pas présente auparavant dans son ancienne version nommée BDES.

En effet, l’urgence climatique responsabilise chaque entreprise sur son rôle au sein de l’écosystème et ses implications environnementales.

Quel est le contenu de la BDESE ?

Parmi les nombreuses informations contenu dans la base BDESE, on peut citer :

  • Les projets de l’entreprise destinés à ses employés (au niveau culturel, social, etc)
  • Projets visant à encourager plus d’égalité professionnel entre les employés (Egalité hommes / femmes, meilleures rémunération des salariés face aux dirigeants, conditions de travail)
  • La perspective professionnelle des employés (niveau de salaire, formation, modalité de départ en retraite)
  • Les investissements de l’entreprise
  • L’origine et la rémunération des investisseurs
  • les partenaires du groupe
  • le bilan économique
  • Gestion des flux financiers

A qui s’adresse la BDESE ?

Sont concernées par la BDESE, les entreprises de plus de 50 salariés. Chaque entreprise doit pouvoir la fournir à n’importe quel moment.

Une amende de 7500 euros peut être appliquée à tout employeur ne pouvant présentée cette base de données obligatoire.

Qui fait la BDESE ?

Selon la loi, la base de données doit être produite par l’employeur et être mise à disposition aux instances représentatives du personnel : le CSE (Comité Economique et Social) ou des représentants du personnel.