Une mutuelle santé ou complémentaire santé est un contrat souscrit auprès d’un assureur qui permet de couvrir une partie ou la totalité de vos soins médiaux, hospitalisation et même appareillage dentaire et optique.
Contrairement à la sécurité sociale, une complémentaire santé n’est pas obligatoire, surtout si vous travaillez dans le privé, mais elle reste vivement recommandée pour prévenir les aléas de la vie.
Prendre une assurance complémentaire santé se fait par la souscription d’un contrat, mais qu’en est-il de la résiliation de celui-ci ?
Résilier une complémentaire santé : à quel moment ?
La souscription d’un contrat d’assurance complémentaire santé vous engage généralement pour une durée d’un an, qui est reconduit systématiquement à la fin de l’année par votre assureur.
Si vous avez trouvé une meilleure offre de complémentaire santé ou que vous ne voulez plus de ce service, il faudra donc mettre un terme à votre contrat complémentaire santé, mais quand ?
Résiliation d’une complémentaire santé selon la loi Chatel
Depuis la mise en vigueur de la loi Chatel en 2008, votre assureur est dans l’obligation de vous envoyer un avis d’échéance 2 mois avant la fin de votre contrat de complémentaire santé. Vous avez une durée de 15 jours pour résilier votre complémentaire santé.
Dans le cas où vous ne recevez pas d’avis d’échéance, vous êtes libre de résilier votre complémentaire santé à tout moment.
Résiliation d’une complémentaire santé selon la loi Hamon
Si votre contrat d’assurance complémentaire santé à dépassé sa première année d’anniversaire, vous êtes libre de résilier celui-ci à tout moment, peu importe le motif, sans devoir payer d’intérêt à votre assureur, toujours selon la loi Hamon.
Résiliation d’une complémentaire santé en cas de changement de situation
Normalement, un contrat d’assurance complémentaire santé ne peut pas être résilié à n’importe quel moment, sauf en cas de situations particulières, telles que :
- un déménagement ;
- un changement de situation matrimoniale (mariage ou divorce) ;
- une modification de la situation professionnelle ;
- la retraite.
Vous aurez une période de 3 mois après votre changement de situation pour résilier votre assurance complémentaire santé.
Comment obtenir une résiliation d’assurance complémentaire santé ?
Peu importe pour quelle raison vous voulez mettre un terme à votre contrat d’assurance complémentaire, ni même le moment ; pour ce faire, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur par courrier recommandé, avec un accusé de réception. Cela est vivement recommandé, surtout, en cas de litige. Une fois la lettre reçue, votre assureur résiliera automatiquement votre complémentaire santé.
Une lettre de résiliation de complémentaire santé doit être claire et précise et comporter vos informations personnelles, celles de votre contrat d’assurance, mais aussi, les informations liées à votre compagnie d’assurance, afin que l’assureur puisse accéder à votre requête.
Dans le cas où vous avez du mal à rédiger une lettre de résiliation, vous pouvez trouvez différents modèles sur internet, à télécharger gratuitement et à compléter avec vos informations.
Si vous changez de complémentaire santé, c’est à votre nouvel assureur de s’occuper des démarches de résiliation de votre contrat actuel ; vous avez juste à notifier voter ancien assureur de votre désir de changer d’offre.
Dans quels cas l’assureur peut résilier une assurance complémentaire santé ?
Tout comme l’assuré, l’assureur peut aussi résilier une assurance complémentaire santé à tout moment, s’il estime que l’assuré ne remplit plus les conditions définies dans le contrat.
Lorsqu’un assureur résilie une complémentaire santé, celui-ci doit envoyer une lettre recommandée à l’assuré pour l’informer de la rupture de son contrat.
Voici les cas de figures qui permettent à votre assureur de résilier votre complémentaire santé :
- des cotisations non payées dans les échéances ;
- une fois que votre contrat de complémentaire santé arrive à son terme ;
- en cas d’omission d’informations ou fausse déclaration lors de la souscription de votre complémentaire santé.
Il est à noter que dans le cas de non paiement de vos cotisations, votre assureur se doit de vous adresser une mise en demeure après un délais de 10 jours, puis, se produira une suspension de vos garanties. Si dans les 18 jours qui suivent, vous ne payez toujours pas vos cotisations, votre assureur résiliera votre contrat d’assurance complémentaire santé et pourra même engager des poursuites judiciaires contre vous.
Mais rassurez-vous, si vous payez vos cotisations dans les temps, votre assureur n’a aucune raison de mettre un terme à votre complémentaire santé.