Comment faire pour hériter d’une assurance vie ? : documents nécessaires pour le processus de clôture

Comment faire pour hériter d’une assurance vie ? : documents nécessaires pour le processus de clôture

Depuis quelque temps, l’assurance vie est le placement de prédilection des français. Cet investissement est très connu et peut offrir aux abonnés de nombreux avantages. Au moment de la succession, le contrat offre d’importants avantages fiscaux. Cependant, la question des successions n’est pas limitée par les règles du droit civil, mais par le droit des assurances.

Dans cet article, nous en parlerons de manière plus précise, nous répondrons également à une question assez importante qui est : comment faire pour hériter d’une assurance vie ? Si vous êtes donc à la recherche de ce genre d’informations, restez en notre compagnie pour découvrir tout ça.

L’assurance vie : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance vie est un contrat permettant à quiconque qui souhaite épargner, que l’objectif final soit de bénéficier d’une retraite complémentaire ou d’hériter d’un héritage.

Toutefois, l’assurance vie n’est pas un investissement auquel on ne pense qu’en cas de décès d’un assuré, c’est même fondamentalement l’inverse. En effet, ce contrat permet à l’assuré de toucher une somme de l’épargne de sa vie en fin de contrat. Il s’agit donc plus d’un contrat d’épargne, que d’une assurance décès. Néanmoins, si le souscripteur décède avant la fin du contrat, la somme de l’épargne va directement être versée à son bénéficiaire désigné, c’est d’ailleurs ce qui caractérise cette assurance.

Il faut savoir également qu’en investissant votre épargne dans une assurance vie, vous pouvez être partiellement exonéré d’impôt sur les contrats d’assurance vie à partir de la 8e année. C’est d’ailleurs pour ça qu’il est fortement recommandé une période d’investissement d’au moins huit ans pour de tels placements.

Les étapes à suivre pour hériter d’une assurance vie

Pour pouvoir hériter d’une assurance vie, les étapes sont très simples :

  • premièrement, il suffit d’aviser l’agence qui administre le contrat que la personne est décédée : vous devez vous y rendre ou envoyer une lettre avec un acte de décès. Pour ce faire, il faut vous prémunir d’un ensemble de documents qu’o verra par la suite ;
  • après cela, l’agence vous enverra un document précisant le montant payé avant les 70 ans du contrat ;
  • lorsque vous avez obtenu ces justificatifs, il vous suffit de vous rendre au bureau des impôts : ce dernier calculera alors la taxe sur la base du ratio mentionné ci-dessus. L’administration fiscale ne fera que calculer la taxe et vous délivrera un document appelé remboursement d’impôt, qui récapitule le montant à payer. Il faut passer par le fisc, car si les bénéficiaires reçoivent plusieurs assurances vie de différentes banques, ils pourront cumuler des assurances vie ;
  • ensuite, il ne vous reste plus qu’à retourner le remboursement d’impôt à la banque ou à la compagnie d’assurance : ils percevront l’impôt sur le capital à payer et vous transféreront le reste. Ils seront responsables de payer leurs propres impôts. Si l’agence n’effectue pas le paiement dans un délai qui varie entre 2 à 3 semaines, la lettre recommandée est généralement suffisante pour permettre l’accélération du paiement, car la législation va fixer à l’établissement un délai strict.

Voilà, vous devez suivre ces 4 étapes le tour est joué ! Vous allez devoir patienter seulement 2 à 3 semaines pour recevoir votre héritage d’assurance vie.

Quels sont les documents nécessaires pour le processus de clôture ?

Le processus de clôture d’une police d’assurance vie après le décès du souscripteur est assez facile et n’a pas besoin de frais particuliers. Pour souscrire une assurance vie au moment du décès, vous devez apporter les documents suivants :

  • un acte de décès prouvant que le signataire du contrat est bien décédé ;
  • le RIB de la compagnie d’assurance qui vous paie ;
  • un document permettant de prouver que vous êtes le titulaire de la somme.

Enfin, les pièces justificatives dépendront de la manière dont la clause du bénéficiaire a été rédigée. Cette clause peut soit comporter votre nom et prénom simplement, soit elle justifier le lien que vous avez avec le défunt ; cela peut se faire par le livret de famille ou par un acte notoire. Dans le cas de plusieurs bénéficiaires, chacun peut compléter ce processus par lui-même, vous pouvez également regrouper l’envoi pour compléter toutes les démarches à la fois.

Voilà donc, vous savez désormais tout ce qu’il faut connaître à ce sujet, à vous de jouer désormais pour percevoir votre héritage.